PREAMBULE
COPYWEB a pour vocation de distribuer les imprimantes RICOH à technologie gel via son site Internet imprimantegel.com. Tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d’achats que d’utilisation, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre COPYWEB, Route de Croixmare- 76190 FREVILLE ‘Nous’ et l’auteur de la commande ‘Vous’.
Toute condition non conforme à nos conditions générales que « Vous » auriez formulés sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de
toutes autres conditions.

1 - COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
• soit directement en ligne sur le site imprimantegel.com
• par téléphone en téléphonant à notre Service Client au N° 02.35.37.76.76
• par e-mail (imprimantegel@copyweb.fr)
un accusé de réception de votre commande vous sera envoyé, avec une confirmation du prix total, de la disponibilité et les moyens de paiements.
• par courrier
un accusé de réception de votre commande vous sera envoyé, avec une confirmation du prix total, de la disponibilité et les moyens de paiements.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par Imprimantegel.com
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Copyweb. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, Copyweb ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que « Nous » aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

2- PRIX / PRODUITS
Les prix sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais de port.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, « Nous » ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

3 - CONDITIONS ET FRAIS D’ENVOI
L’expédition est fait soit par La Poste Colissimo suivi (colis recommandé assuré), soit par notre transporteur pour les articles plus volumineux.

Une facture complète est envoyée avec la marchandise où par courrier. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.

4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits que nous vendons sont neufs, sauf spécifiquement indiqué. Pour chaque commande nous vous indiquons par e-mail, le départ de votre colis. Il ne constitue pas un engagement ferme sur une date d’expédition. Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu par e-mail.

5 - PAIEMENT
Lors de votre commande, vous avez le choix entre trois modes de paiement :
• paiement par carte bancaire ( voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité) sur le serveur CyberMUT du Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera enregistrée par Copyweb qu’après accord des centres bancaires. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu.
• paiement par chèque bancaire (uniquement pour la France). Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de Copyweb et envoyé à l’adresse : Copyweb , Route de Croixmare   76190 FREVILLE.
• paiement par virement bancaire (en nous mentionnant dans l’ordre de virement, votre n° de client et votre numéro de commande). Les frais de virement sont à la charge du client. En cas de virement bancaire, nous attendons la bonne réception de votre virement pour vous envoyer votre commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

6 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Lorsque « Vous » payez par carte bancaire, « Vous » êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le réseau. Votre carte est débitée cinq jours après la commande.

7 - LA LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Dans le cas où « Vous » choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

A la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à Copyweb par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

 

Livraisons en Union Européenne :
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. Les frais de dédouanement et les taxes locales sont à la charge du client.

Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

 

8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
« Vous » bénéficiez de la garantie « Satisfait ou Remboursé » : « Vous » avez 7 jours pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement. Indiquez-nous de façon précise les motifs du renvoi par e-mail ou par téléphone, « Nous » vous donnerons un numéro de retour (RMA).
Vous nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine non déchiré, non-endommagés et non-salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés d’une copie de la facture d’achat et son numéro de retour. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits conformément a la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué par chèque bancaire ou virement dan